Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site eleau.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : ÉLEAU – Association loi 1901
Créateur : Patricia Ettouati
Responsable publication : Patricia Ettouati – administration@eleau.org
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Patricia Ettouati – eleau@eleau.org
Hébergeur : O2 Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert-63000 Clermont-Ferrand

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site eleau.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site eleau.org sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par ÉLEAU, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site eleau.org est mis à jour régulièrement par Patricia Ettouati. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site eleau.org a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

ÉLEAU s’efforce de fournir sur le site eleau.org des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site eleau.org sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site eleau.org ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

ÉLEAU est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : ÉLEAU.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

ÉLEAU ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site eleau.org, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

ÉLEAU ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site eleau.org.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. ÉLEAU se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, ÉLEAU se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site eleau.org, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site eleau.org, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause ÉLEAU ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site eleau.org. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site eleau.org l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site eleau.org n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de ÉLEAU et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site eleau.org.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Cette déclaration de confidentialité a été mise à jour le 7 septembre 2023 et s’applique aux citoyens et aux résidents permanents légaux de l’Espace économique européen et de la Suisse.

Dans cette déclaration de confidentialité, nous expliquons ce que nous faisons avec les données que nous obtenons à votre sujet via https://eleau.org. Nous vous recommandons de lire attentivement cette déclaration. Lors de notre traitement, nous nous conformons aux exigences de la législation sur la confidentialité. Cela signifie, entre autres, que :

  • nous indiquons clairement dans quelles finalités nous traitons les données personnelles. Nous faisons cela au moyen de cette déclaration de confidentialité ;
  • nous visons à limiter notre recueil de données personnelles uniquement aux données personnelles nécessaires à des finalités légitimes;
  • nous demandons d’abord votre consentement explicite pour traiter vos données personnelles dans les cas nécessitant votre consentement;
  • nous prenons des mesures de sécurité appropriées afin de protéger vos données personnelles, et nous en demandons autant des parties traitant des données personnelles pour nous;
  • nous respectons votre droit de consulter, corriger ou supprimer vos données personnelles si vous en formulez la demande.

Si vous avez des questions ou souhaitez savoir exactement quelles données nous conservons, veuillez nous contacter.

1. Finalité, données et durée de conservation

Nous pouvons collecter ou recevoir des informations personnelles pour un certain nombre de raisons liées à nos activités commerciales, notamment les suivantes : (cliquez pour déplier)

1.1 Pour pouvoir se conformer aux obligations légales

Dans cette finalité, nous utilisons les données suivantes :

  • Un prénom et un nom de famille
  • Une adresse e-mail

La base sur laquelle nous pouvons traiter ces données est :

Pour la conformité à une obligation légale ou réglementaire.

Durée de conservation

Nous conservons ces données jusqu’à la fin du service.

1.2 Compiler et analyser des statistiques pour l’amélioration du site web.

Dans cette finalité, nous utilisons les données suivantes :

  • Un prénom et un nom de famille
  • Une adresse e-mail
  • Données de géolocalisation

La base sur laquelle nous pouvons traiter ces données est :

Pour la conformité à une obligation légale ou réglementaire.

Durée de conservation

Nous conservons ces données jusqu’à la fin du service.

2. Cookies

Notre site web utilise des cookies. Pour plus d’informations sur les cookies, veuillez vous référer à notre Politique de cookies. 

3. Pratiques de divulgation

Nous divulguons des informations personnelles si nous y sommes tenus par la loi ou par une ordonnance du tribunal, en réponse à un organisme d’application de la loi, dans la mesure permise par d’autres dispositions de la loi, pour fournir des informations, ou pour une enquête sur une question liée à la sécurité publique.

Si notre site web ou notre organisation est repris, vendu ou impliqué dans une fusion ou une acquisition, vos données peuvent être divulguées à nos conseillers et à tout acheteur potentiel et seront transmises aux nouveaux propriétaires.

Google ne peut utiliser les données pour aucun autre service Google.

L’inclusion d’adresses IP complètes est bloquée par nous.

4. Sécurité

Nous nous engageons à la sécurité des données personnelles. Nous prenons les mesures de sécurité appropriées pour limiter les abus et l’accès non autorisé aux données personnelles. Cela garantit que seules les personnes nécessaires ont accès à vos données, que l’accès aux données est protégé et que nos mesures de sécurité sont régulièrement revues.

5. Sites web tierces parties

Cette déclaration de confidentialité ne s’applique pas aux sites web de tierces parties connectés par des liens sur notre site web. Nous ne pouvons garantir que ces tierces parties gèrent vos données personnelles de manière fiable ou sécurisée. Nous vous recommandons de lire les déclarations de confidentialité de ces sites web avant de les utiliser.

6. Modifications apportées à cette déclaration de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente déclaration de confidentialité. Il est recommandé de consulter régulièrement cette déclaration de confidentialité afin de prendre connaissance de toute modification éventuelle. De plus, nous vous informerons activement dans la mesure du possible.

7. Accéder à vos données et les modifier

Si vous avez des questions ou souhaitez savoir quelles sont les données personnelles que nous avons à votre sujet, veuillez nous contacter. Vous pouvez nous contacter en utilisant les informations ci-dessous. Vous avez les droits suivants:

  • Vous avez le droit de savoir pourquoi vos données personnelles sont nécessaires, ce qui leur arrivera et combien de temps elles seront conservées.
  • Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles que nous connaissons.
  • Droit de rectification : vous avez le droit à tout moment de compléter, corriger, faire supprimer ou bloquer vos données personnelles.
  • Si vous nous donnez votre consentement pour le traitement de vos données, vous avez le droit de révoquer ce consentement et de faire supprimer vos données personnelles.
  • Droit de transférer vos données : vous avez le droit de demander toutes vos données personnelles au responsable du traitement et de les transférer dans leur intégralité à un autre responsable du traitement.
  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données. Nous obtempérerons, à moins que certaines raisons ne justifient ce traitement.

Assurez-vous de toujours indiquer clairement qui vous êtes, afin que nous puissions être certains de ne pas modifier ni supprimer les données de la mauvaise personne.

8. Déposer une plainte

Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons (une réclamation concernant) le traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de protection des données.

9. Coordonnées

ÉLEAU
15 impasse Moissine
83250 La Londe Les Maures
France
Site web : https://eleau.org
E-mail : gro.uaele@uaele
Numéro de téléphone: +33760438388

Annexes

Complianz | The Privacy Suite for WordPress

Ce site web utilise la Privacy Suite for WordPress de Complianz pour collecter les enregistrements de consentement. Pour cette fonctionnalité, votre adresse IP est rendue anonyme et stockée dans notre base de données. Pour plus d’informations, consultez la Déclaration de confidentialité de Complianz.

Caldera Forms

Caldera Forms : Collecte de données

Texte suggéré (si vous avez activé le suivi des entrées) - Caldera Forms stocke un enregistrement de tous les formulaires envoyés. Vos données peuvent être supprimées par l’administrateur ou l’administratrice du site. Vous pouvez demander un rapport des données enregistrées liées à votre adresse de messagerie. Texte suggéré (si vous n’avez pas activé le suivi des entrées) - Caldera Forms stores data only briefly for each submission. Uploaded media files may remain on the server Texte suggéré (si vous utilisez des modules qui interagissent avec des services tiers) - Certaines données peuvent être partagées avec d’autres services, y compris [liste des services tels que MailChimp, PayPal]

Confidentialités

ÉLEAU s’engage à maintenir ce site web à jour en temps et en heure. Si toutefois vous rencontriez un problème ou des données obsolète, nous vous serions reconnaissants de nous le faire savoir. Veuillez indiquer où sur le site web vous lisez les informations incorrectes. Nous examinerons cela dès que possible. Veuillez envoyer votre réponse par e-mail à: gro.uaele@uaele.

L’utilisation du site web et de tous ses composants (y compris les forums) est soumise aux conditions d’utilisation. La simple utilisation de ce site Web implique la connaissance et l’acceptation des présentes conditions d’utilisation.

ÉLEAU doit faire tous les efforts possibles pour protéger ses systèmes contre toute forme d’utilisation illicite. ÉLEAU doit mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées à cette fin, en tenant compte, entre autres, de l’état de l’art. Toutefois, il ne saurait être tenu pour responsable de quelque préjudice que ce soit, direct et/ou indirect, subi par un utilisateur du site web, résultant de l’utilisation illégale de ses systèmes par une tierce partie.

Tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu de ce site web sont la propriété de ÉLEAU.

La copie, la diffusion et toute autre utilisation de ces documents sont interdites sans l’autorisation écrite de ÉLEAU , sauf si et dans la mesure où le stipule une réglementation impérative (telle que le droit de citer), sauf indication contraire du contenu.

Si vous avez des questions ou des problèmes d’accessibilité du site, n’hésitez pas à nous contacter.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site eleau.org contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de ÉLEAU. Cependant, ÉLEAU n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site eleau.org est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site eleau.org est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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